Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour harcèlement

F... à la jeune fille était établie; que les certificats médicaux versés au dossier démontrent que les blessures de Sandrine C... ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour le GIE Sanifa-Alias et la société Alias.

liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra

Gomez, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Laboratoires Sandoz et de la société Sandoz Pharma AG, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Poleval, les conclusions de

, courant 1996, en tout cas depuis temps non prescrit, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Sandra

Sandrine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

; que prétendant être victime de la part de la société Tahiti import blue star (société Tahiti) d'actes de concurrence déloyale par diffusion sur le territoire de sandales qui seraient la copie servile

Sandrine, - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, après

Sandrine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, après relaxe de Y...

doit faire partie de la formation collégiale ayant statué sur l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine Y..., demeurant ...

Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier Z... et l'épousait sans parvenir à récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril

Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1°/ de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sandoz Agro Europe, dont le siège est 4, passage Saint-Antoine, 92500 Rueil-Malmaison,

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel X... du chef de harcèlement sexuel

menaces téléphoniques reçues à plusieurs reprises, à partir du 10 décembre 1988, notamment en ces termes : " je vais tuer tout le monde... si tu touches mon argent encore une fois, je vous tuerai tous et Sandra

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Sandra