Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel

X... dût travailler le samedi matin et en imposant à l'employeur de démontrer que l'absence de son salarié lui eût gravement porté préjudice, alors que l'absence délibérée de M.

astreint à travailler pendant les fins de semaine et pouvait s'absenter avec sa famille à condition d'en avoir averti l'employeur, ce dont il résulte que le salarié n'était nullement tenu, pendant les samedis

X... travaille du mardi au samedi, mais l'entreprise elle, est ouverte du lundi au samedi ; que le jugement qui à ce titre a mal interprété la convention collective devra être cassé ; qu'en effet les premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Samath Afrd, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMARY

M..., en qualités de liquidateur judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le

ou deux jours ouvrés supplémentaires si une fraction du congé annuel est prise en dehors de la période légale ; que, dans l'entreprise, l'horaire de travail du vendredi était de quatre heures et le samedi

du 1er mars 1982, sans contrat écrit ; que l'employeur, invoquant une réorganisation du secrétariat, lui a imposé de nouveaux horaires impliquant qu'à compter du 1er janvier 1998 elle travaille un samedi

des jeudi 16 et vendredi 17 juin 2022, mais ne pas avoir poursuivi le mouvement au delà du vendredi, et contestant les retenues sur salaire opérées au titre de ses journées habituelles de repos, le samedi

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

modifiée du 15 novembre 1954, relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics, invoqué par l'employeur dans ses conclusions, les entreprises peuvent faire travailler les ouvriers le samedi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Samat Rhône-Alpes La Samat Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

14 mai, le dimanche 12 juin, le dimanche 21 août et le samedi 10 septembre et qu'il n'était donc pas établi que la salariée avait travaillé 10 jours consécutifs, la cour d'appel a fait peser la charge

La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.

à deux reprises en 1993 pour du Super ou du Super sans plomb 98, sur sept samedis et le jeudi de l'Ascension pour du gasoil et sur six samedis et le vendredi de Noël 1992 pour du gasoil; que, pour les

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG

Samat ; qu'en écartant la qualité de salarié de M.