Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB

Y... et de la société SABEMA, demeurant ..., 2°/ de M. Z...

Il résulte de ce qui est dit au paragraphe 8 que l'action de la société Sahmara contre l'assureur n'est pas prescrite et, comme telle recevable.

Liban, société anonyme, dont le siège est rue du Mexique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque Saradar

Ce jugement a été signifié le 17 juillet 2019 à la société Samka. 3.

le moyen, que, pour déclarer la Samda tenue de garantir M.

Z... et la SAMDA à garantir M.

[J] qui sera nommé gérant de la société SAMAC ; Et attendu que comme déjà évoqué ci avant, la société SAMAC est nécessairement seule bénéficiaire du contrat de fortage puisqu'un tel contrat ne peut être

X... à Mme Y..., sans limitation de durée, alors, selon le moyen, que d'une part, M. le Président Salama ne pouvait siéger en toute impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

[G], [J], [X] et [R] ont cédé l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Savanna à M. [O]. 3.

pourvoi formé par la société Socogim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma

été provoqué par deux mineurs dans un centre commercial, un tribunal de grande instance, saisi des responsabilités et des préjudices résultant de ce sinistre, a notamment dit que les sociétés Groupama Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (Samda), société anonyme

Pierre, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA, de Me Blanc, avocat de la GMF et de M. Z..., les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit : 1 / de la société Sarema

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

Mme Colette X..., demeurant chez Mme Evelyne Z..., ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la compagnie Samda