secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin dans la rue Salvador

Salvador, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols

Y... a rempli de gazole, au distributeur de carburant exploité par la société Salgaudi (la société), le réservoir du véhicule appartenant à Mme X... épouse Y... ; que le véhicule ayant subi une panne le

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1997, qui a relaxé Salvador

..] , 2°/ à Renée X..., veuve Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à la société Petit Lézard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCI Salvador

Y... premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ; qu'il résulte du dossier que le supplément d'information a été effectué par Mme Chantal Salaro, juge d'instruction au tribunal

FRANCE ; que dans ce document était mentionné l'agrément de la commission des opérations de bourse et la mission permanente de contrôle et de vérification du commissaire aux comptes : Salato ; que ces

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1980, SOUS LE N° 21.649, PRESENTES POUR LA SOCIETE SALVADOR

française « comptoir de l'apéritif » n° 3 450 674, déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades

(SCI) sont propriétaires de deux immeubles voisins, l'accès de celui appartenant à la SCI se faisant par le porche situé sous le premier étage de la maison des époux Salgado ; que ces derniers, reprochant

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996), que la société Etablissements Chassagnac (société Chassagnac) a acheté deux groupes d'ensachage automatique de salade

A... l'intégralité de ses droits d'exploitation et d'adaptation portant sur deux oeuvres du peintre Salvador B..., moyennant le prix d'un million d'euros, payé comptant le jour de la signature de la vente

L'association franco turque Acacias, qui participe à l'insertion des familles et jeunes de la communauté turque, a déménagé son siège de 8 rue du Pressoir à Villiers-le-Bel (95400) au 16-18 rue Salvador

destinés à recevoir du public n'avaient pas été visités par les membres d'une commission de sécurité et d'hygiène qui n'avaient donc pu donner leur aval pour l'exploitation de cette "sandwicherie-saladerie

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1990), que la société Compagnie Saupiquet (société Saupiquet), propriétaire des marques Les Saladières

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations de salade

de sa commune ; - dès 2020, des infiltrations importantes ont été constatées sur les murs et plafonds de la maison des familles ; la société Salgado est intervenue à plusieurs reprises, sans succès