CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.
Page 2 sur 110
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702e
28 janvier 2025
CONDAMNE la SAS Bauer Scoot à payer à M.
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR SCOOTER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...
Chambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
Par acte d'huissier du 8 janvier 2020, la SCI VAL Scoffier a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale « Val Scoffier-Soleau I -Soleau II » devant le tribunal judiciaire
PCP JTJ proxi requêtes
69ea67a6cdc6046d474ba6d1
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06082 - N° Portalis
civ3
61372341cd580146774076da
3 mars 1999
Scott (Thrapston) Ltd (société anonyme Scotts of Thrapston), société de droit britannique ayant son siège social Bridge Street, Thrapston, Northamptonshire NN 144 LR, (Angleterre), agissant poursuites
PCP JCP requêtes
69e2839acdc6046d479c9e45
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
Par voie de conclusions d'incident en date du 22 Février 2007, la SMC et la SPP nous demandent de constater la nullité de l'acte d'appel de la SCTI, et de condamner la SCTI au paiement de la somme de 3000
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
-commissaire à l'exécution du plan de surendettement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS AGS CGEA OUEST le : 03 juin 2016 LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour
1ère Chambre
DTA_2008534_20230228
28 février 2023
En ce qui concerne l'illégalité de l'arrêté prescrivant le lancement de la procédure de modification du SCoT : 11.
Service des Référés
6707701781e733ee26982e1f
9 octobre 2024
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
un ajustement à la marge afin de coller au plus près de la réalité du territoire à une échelle de définition plus fine que celle du SCoT ».
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025
25 octobre 2021
Sambre-Avesnois ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911127
28 novembre 2011
Article 2 : L'exécution de la délibération du bureau du syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche est suspendue.
PCP JCP fond
68e7a4da033cf481c39a2937
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
A titre subsidiaire, Salvatore X... demande l'indemnisation suivante: - coût d'obtention du permis de conduire les scooters à 3 roues 1.910,00€ - surcoût constitué par l'acquisition d'un scooter à 3
16e chambre
5ffc71465f9f2048b2d04d3e
7 janvier 2021
à verser cette somme à la SARL Luxury Gold Group ; - condamné la SARL Société SCNTI aux dépens ; - condamné la SARL Société SCNTI à verser à la SARL Luxury Gold Group la somme de 1.500 euros sur le
4ème Chambre
DTA_2401236_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la commune n’a pas suivi l’avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’aire gapençaise ; - la délibération attaquée
DTA_2101101_20231212
12 décembre 2023
Le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux a prescrit la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) par des délibérations en date des 13 février 2014 et 22 janvier 2018.