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2 182 résultats pour « SCOTTI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNE la SAS Bauer Scoot à payer à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR SCOOTER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a737

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f559

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte d'huissier du 8 janvier 2020, la SCI VAL Scoffier a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale « Val Scoffier-Soleau I -Soleau II » devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a6cdc6046d474ba6d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06082 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

61372341cd580146774076da

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Scott (Thrapston) Ltd (société anonyme Scotts of Thrapston), société de droit britannique ayant son siège social Bridge Street, Thrapston, Northamptonshire NN 144 LR, (Angleterre), agissant poursuites

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Par voie de conclusions d'incident en date du 22 Février 2007, la SMC et la SPP nous demandent de constater la nullité de l'acte d'appel de la SCTI, et de condamner la SCTI au paiement de la somme de 3000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

-commissaire à l'exécution du plan de surendettement de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS AGS CGEA OUEST le : 03 juin 2016 LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008534_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En ce qui concerne l'illégalité de l'arrêté prescrivant le lancement de la procédure de modification du SCoT : 11.

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701781e733ee26982e1f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

un ajustement à la marge afin de coller au plus près de la réalité du territoire à une échelle de définition plus fine que celle du SCoT ».

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Sambre-Avesnois ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911127

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Article 2 : L'exécution de la délibération du bureau du syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche est suspendue.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e7a4da033cf481c39a2937

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

A titre subsidiaire, Salvatore X... demande l'indemnisation suivante: - coût d'obtention du permis de conduire les scooters à 3 roues 1.910,00€ - surcoût constitué par l'acquisition d'un scooter à 3

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71465f9f2048b2d04d3e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

à verser cette somme à la SARL Luxury Gold Group ; - condamné la SARL Société SCNTI aux dépens ; - condamné la SARL Société SCNTI à verser à la SARL Luxury Gold Group la somme de 1.500 euros sur le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401236_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la commune n’a pas suivi l’avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’aire gapençaise ; - la délibération attaquée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101101_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux a prescrit la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) par des délibérations en date des 13 février 2014 et 22 janvier 2018.

Source officielle