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611 résultats pour « SALZARD Jean-Marie »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

: Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Paulo SALA, de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d33c25a97f0381f4c48

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4dab

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb323448a15408c04a2841

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2c

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

SALZARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS Frédéric Y..., AGS CGEA BORDEAUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdba35de8fc708270195aef

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président et par A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d51c25a97f0381f4cca

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84ffe

Appel

9 février 2000

9 février 2000

Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0c

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Il est aussi reproché à celle-ci d'avoir aidé son mari au rapatriement des œuvres de leur domicile à la mairie ou dans des locaux dépendants de la mairie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60338c996ebade3f98bb42b4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6034888a2a7ed475e034a2ff

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e29c25a97f0381f52dd

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fadb60ab40ab28d6a869

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938dc

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SAS HARBOUR'S SALADERIE 6 RUE JEANNE D'ARC 97133 SAINT-BARTHELEMEY Représentée par Maître Delphine TISSOT (Toque 28) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895637428384b762e623a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d131

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ddcc25a97f0381f4ffa

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle

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