de la santé et de la ville sur le recours hiérarchique présenté par elle le 16 mars 1993 en vue d'obtenir l'annulation de ladite délibération ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité

pour le même exercice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

circulaire du 3 avril 1996 par laquelle le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a précisé les conditions d'application de l'article L. 322-1 du code de la sécurité

COMMERCANTS ET ARTISANS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 95-446 du 24 avril 1995 relatif à l'opposition entre les mains de tiers détenteurs prévue par l'article L. 652-3 du code de la sécurité

lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale

la sécurité sociale refusant d'approuver le budget de la caisse d'allocations familiales, en tant qu'il prévoyait l'augmentation des rémunérations de M.

CETAT- SECURITE SOCIALE. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. -

et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la requête de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE : Considérant qu'aux termes de l'article D. 767-3 du code de la sécurité

CETAT- SECURITE SOCIALE. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. -

sociale, prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, a rejeté sa demande d'inscription en classes AD2 et AD3 de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 ; Considérant qu'aux

sociale : "Les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale sont obligatoirement nommés parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie annuellement par

de l'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 46-2679 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité

régime général et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le législateur a confié aux ministres chargés de la sécurité sociale et du

pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles ; Vu la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relatif à la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

sociale (ACOSS) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 95-1348 du 30 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996

de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 651-2-1 ; Vu l'ordonnance