Le 13 mai 2015, en réponse à une demande d'entraide judiciaire adressée par le procureur de la République financier, le Comité d'instruction de la fédération de Russie a confirmé que l'enquête russe avait

EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 17 novembre 2025, la FEDERATION de RUSSIE a assigné l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE de [Localité 1], sous l’enseigne ACOR en référé aux

lié au régime actuel russe et à l'Eglise Orthodoxe russe, et l'Assemblée Maritime du Don membre du parti Russie unie, que cette exhumation est en réalité une affaire publique et que M.

Pour rejeter les demandes du producteur au titre de l'exploitation des rushes par l'[4], l'arrêt retient qu'il ne démontre pas avoir obtenu l'autorisation du réalisateur d'utiliser ou d'exploiter ces rushes

Mme [Z] fait valoir que le moldave et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau

[X] coupable de vol en réunion par ruse, que les échanges entre M. [P], M. [L] et M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 27 novembre 2020, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la Fédération de Russie

ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation de flux financiers non justifiés, organisée depuis la Russie

La Cour a décidé de rayer l'affaire du rôle, sans examiner le fond, en raison d'un règlement amiable ou d'un désistement. Le jugement est devenu définitif le 8 janvier 2010.

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation de l'article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme. La décision a été adoptée à l'unanimité.

(Fédération de Russie), 3°/ à Mme LO... ZQ... S..., domiciliée [...] (Fédération de Russie), 4°/ à M. VU... MS... S..., domicilié [...] (Fédération de Russie), 5°/ à Mme RN... OP...

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langues russe et biélorusse. 2.

Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement

La Fédération de Russie a sollicité l'extradition de M. A... I..., ressortissant de nationalité russe, pour des faits qualifiés de pillage, commis le 9 avril 2011, à Toula (Russie). 3.

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).

[A], son autorisation était nécessaire pour utiliser et exploiter lesdits rushs ; qu'en retenant que « l'exploitation desdits rushs par l'UPMC, aux droits de laquelle se trouve la [Établissement 1], ne

Non déterminable à partir du texte fourni.

Mme G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues russe et tchéchène. 2.