[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Jacques XJ..., demeurant ..., 32°/ de la société Cabinet Rubin et Varreon, société anonyme, dont le siège est ..., 33°/ de M.

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

résulte du dossier et notamment du complément d'information que tous les préparatifs matériels ont été accomplis par le mari seul, à l'aide d'ustensiles trouvés sur place (sac plastique, ouverture, ruban

imputées aux victimes, René X... a implicitement mais nécessairement admis que celles-ci n'avaient pas bénéficié de la formation adéquate de sécurité ; que, par ailleurs, le prévenu ne peut soutenir qu'un ruban

cette cession il est procédé au transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, à la date de la cession des branches d'activité "ruban

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

cession, il est procédé au transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, à la date de la cession des branches d'activité " ruban

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

responsabilité pénale que si elle a été la cause exclusive du dommage ; que, dès lors, à supposer que Stéphane X... ait commis une imprudence en utilisant le chariot élévateur pour déplacer une scie à ruban

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard ruben

qui démontrent la co-action des trois hommes, ni avec les découvertes faites dans le véhicule Range Rover et dans la Renault Express, qui signent la participation au vol à main armée (armes, cagoules, ruban

et, d'autre part, du fait que la victime avait quitté son poste de travail dépourvu de tout danger pour travailler sous l'encaisseuse automatique provisoirement arrêtée afin de retirer un morceau de ruban

malgré les dénégations du prévenu qui soutient que la barrière assortie de la pancarte avec interdiction de circuler à été remise en place dans l'après-midi suivant l'incident et qu'il n'y avait pas de ruban

sécurité en collaboration avec la gendarmerie ; que, s'agissant de l'accident, il doit être retenu que les deux côtés du virage étaient dangereux quoique le seul côté gauche ait été balisé par des rubans