Willi X..., demeurant Steinbeisstrass 44 - D 7016 Gerlingen - Allemagne, 3 / la société Ronis, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de M.

Madame X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de

K... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation

constaté que, sur la période allant du 1er février 1999 au 29 mars 1999, 30 dépassements du poids total roulant autorisé ont été relevés sur des ensembles de véhicules affectés au transport de bois ou de rondins

X... avait cessé son activité d'éleveur et n'avait plus de bêtes à abreuver à l'endroit de la source litigieuse ; qu'il avait depuis lors cessé tout entretien des lieux, envahis de ronces et de broussailles

Y... à payer la somme globale de 3 000 euros à l'EARL de la Grande Ronce et au GFA de la Ronce ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

deux [...], 4°/ à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (Sergic), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la Caisse de crédit mutuel de Ronchin

X... a été engagé par la société Roxchimie, devenue la société Aiglon, "en qualité de chef des ventes régional, statut VRP avec options (coefficient de départ 440)" ; qu'après échanges de courriers et

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SCT Ronco, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Z... et la société luxembourgeoise Savibel du matériel informatique ; les achats étaient réglés en liquide lors de la prise en charge de la marchandise dans les entrepôts de la société 3 Dis à Roncq ;

cependant la décision rappelée ; que faisant valoir qu'il avait été empêché de vendre son appartement à la valeur vénale de l'époque par les agissements du cabinet X..., devenu la société Urbania Paris Rondi

par contrat de sous-traitance et avenant des 25 mai et 29 octobre 2000, confié à la société Expoverre, depuis lors en redressement judiciaire, l'exécution du lot "menuiseries extérieures - bâtiment El Rocio

de droit qui s'étaient révélées divergentes et, enfin, qu'un acquiescement partiel était irrégulier, de sorte que les administrateurs ne pouvaient retenir un acquiescement à hauteur de 87,39 % des rondins

[X] a été engagé le 1er avril 1981 par la société EDF en qualité de rondier groupe fonctionnel (GR) 3, niveau de rémunération (NR) 3 ; qu'il a été affecté à la centrale thermique de [Localité 2] avant

composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes ; que le constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties, ronces

X..., engagé le 22 juillet 1985 par la société Manufactures associées de papiers et cartons (MAPAC) en qualité d'électromécanicien et gardien rondier, a été licencié, à la suite d'un entretien préalable

les mêmes conditions que les agents EDF exerçant cette même fonction dans les centrales nucléaires de Cattenom, Golfech et Penly, celle-ci consistant à coordonner l'activité des agents de terrain (rondier

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].