Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Salah CC, demeurant ... ; M. Jacques BI, demeurant ... ; M. Fabrice CD, demeurant ... ; Mme Mounira FG, demeurant ... ; M. René CH, demeurant ... ; M. Ludovic CI, demeurant ... ; M.
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SAYAGH, Romuald, Didier, Georges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
13/04/2012
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SAYAGH, Romuald, Didier, Georges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG : 08/07139 ; date de cessation des paiements : 15/10/2010 ; mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
14/04/2011
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SAYAGH, Romuald, Didier, Georges
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/07139, commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS Stéphane, 1, place Boieldieu, 75002 Paris
29/12/2009
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SAYAGH, Romuald, Didier, Georges
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 08/07139 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris
24/12/2009
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SAYAGH, Romuald, Didier, Georges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 26/05/2008 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître Gorrias, 87, boulevard de Sébastopol, 75002, Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
08/05/2008
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21 mai 2026
21 mai 2026
[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant
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