Ils m'ont tous déclaré : « En l'absence de négociation entre les salariés grévistes et la direction Tahiti Agrégats, le barrage reste en place.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Roland Y... qui leur a déclaré que M.

Les Tamaris 21, de Mlle Y..., de M.

leur dû et que la procédure collective de la SARL Tapisseries de France n'est intervenue que le 23 mars 1994 ; " le fait de n'avoir pas versé les sommes dues aux victimes dès la vente des tapisseries

Il n'y a par conséquent pas lieu d'indemniser Roland H... et Aiata A... d'un préjudice de ce chef.

Roland Y..., demeurant Dépan'service, Les Tamaris, route de Gap, 34330 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 22 février 2002, Roland A...

SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau d'ARDECHE PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Joffrey Roland Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Julie PLEUVRET loco Maître Guillaume ROLAND

Novembre 2005 Ordonnance de clôture : 06 décembre 2007 RG : 05 / 63 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Roland

22 Gábor NYÁRI 28/09/2023 47128/22 KARSAI DÁNIEL ÜGYVÉDI IRODA ET 8 AUTRES REQUÊTES 14/09/2023 49592/22 Krisztina BANKÓ ET 7 AUTRES REQUÊTES 28/09/2023 49971/22 András TÓTH 28/09/2023 50381/22 Csaba Roland

né le 28 Janvier 1952 à ARUE (TAHITI) demeurant...

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

NYÁRI 28/09/2023 47128/22 KARSAI DÁNIEL ÜGYVÉDI IRODA AND 8 OTHER APPLICATIONS 14/09/2023 49592/22 Krisztina BANKÓ AND 7 OTHER APPLICATIONS 28/09/2023 49971/22 András TÓTH 28/09/2023 50381/22 Csaba Roland