AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-21.019 formé par : 1°/ la compagnie Royal Insurance, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royale belge, dont le siège est 25, boulevard

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

Z..., mandataire liquidateur agissant en sa qualité de liquidateur de la société Royal Ponçage, ... (Loire- atlantique), 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ...

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 19 Vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2015), par un acte du 1er février 2008, quatre salariés de la société Royale normande, dont M.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 12 vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale

s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 12 Vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais Royal

l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code Civil, 12 de la loi du 12 vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale

Michel X..., demeurant ..., 4 / la société Royal Saint Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (

que les époux X... de nationalité française, domiciliés à Los Angeles (USA) ont souscrit par l'intermédiaire de la société française Crystal finance, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Royal

n'existait pas de poste disponible pour Mme X..., cependant que les difficultés économiques et le gel des embauches n'étaient pas incompatibles avec l'existence de postes disponibles au sein du groupe Royal

X... au service de l'Association Royal de Luxe et au Centre Chorégraphique de Nantes présentaient le caractère d'une activité professionnelle qui lui interdisait de prétendre au paiement du revenu de remplacement

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris d'une violation des articles 1 du Code civil, 12 de la loi du 12 vendémiaire an IV, de l'ordonnance royale

preuve ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 12 de la loi du 12 vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale

pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Hôtel Royal

Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° N 25-10.967 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 9 - A), dans le litige les opposant à son altesse royale