Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin et 12 septembre 2023, la SCCV Antonella, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce qu'une

Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'association Diocésaine de Grenoble et la société Linkcity Sud-Est, représentées par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en

Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2023 et le 18 septembre 2023, la société Linkcity Sud-Est représentée par la SCP Tirard et Associés agissant par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la SCCV Pantin Quai de l'Aisne et la SCCV Canal deux, représentées par Me Rochmann-Sacksick, concluent, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 4 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la SCCV Marly 16 Saint Germain, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la SCCV Marly 16 Saint Germain, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la SCCV Antonella, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros

complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos de La Varenne, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

de publicité directe ou indirecte pour le tabac ; qu'avec pertinence, le CNCT fait observer au surplus que la ressemblance entre les deux signes a été choisie à dessein par les dirigeants du groupe Rothmans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 2011, RG n° 10/ 02912), que la SAS Rochemare (la société Rochemare), dont les