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24 résultats pour « Robin MILLEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100770

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

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CA

3ème chambre famille

6260f92d6d9e13277d6e387c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Page 2 sur 2

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février 2022, révoquée sur le siège sur demande conjointe des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a414

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6031e10ca34bcbb4b056b7ae

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

] - recherche alimentation loge gardien : 170 € - RDV Livret/ Robin// Tvx cage : 85 € - appel d'offre 16/11/2011: 170 € - visite détérioration peinture et peinture dégradée portes palières : 170 €

Source officielle