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277 résultats pour « Robert Vigner »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE 1
Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée
Article 7
canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert
Article D665-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01
d'hectares à rendre disponible pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle prévue à l'article D. 665-3 et de pondération des critères prévue au point II de l'article D. 665-4 formulées par les organismes de défense et de gestion pour les vignes
Article 3
La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
LEGIARTI000031213142
CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article L665-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.
Article 1
l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, à titre exceptionnel, modifier les conditions de production des appellations d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" et "Côtes de Provence" relatives aux règles de mode de conduite de la vigne
Article 2
Les annexes A I, A II, A III, A IV et V du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options productions végétales », productions animales », production du cheval » et vigne et vin » de l'arrêté du 18 juin 1996
Article 9
A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la vigne et du vin " ne sont plus possibles.
Article R661-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
: 1° Etudie toutes questions relatives à la sélection et à la multiplication en viticulture et propose les mesures propres à en assurer l'application, compte tenu des objectifs de la politique viticole, sous réserve des attributions de la section vigne
LEGIARTI000045027186
ANNEXES Les prescriptions de la présente annexe sont applicables à toutes les catégories de matériels de multiplication de la vigne, sauf en cas de prescription particulière définie pour une catégorie de matériel spécifiée.
Article 4
L'appellation contrôlée Néac ne pourra être donnée qu'aux producteurs dont la récolte n'aura pas excédé 40 hectolitres de moyenne par hectare de vigne en production.
Article Annexe II
Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert (77053). Guyane : Kourou (97304).
Article D665-1
Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.
Article L661-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69
Les règles relatives à la sélection, la plantation, la production, la circulation, la distribution et la commercialisation du matériel de multiplication végétative de la vigne sont fixées par décret.
Article L661-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67
En vue d'assurer la qualité génétique et sanitaire des matériels de multiplication végétative de la vigne, les établissements de sélection pour les matériels de base initiaux nécessaires à la prémultiplication et les établissements de prémultiplication
Article D645-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54
I. ― Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s'appliquant au vignoble prévues dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée à laquelle les vins qui en sont issus peuvent prétendre.
Article L665-6
Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Article 5
Dans un délai d'un an, des propositions tendant à réglementer la taille des vignes produisant le vin à appellation contrôlée Néac devront être fournies au comité national des appellations d'origine par le syndicat vinicole de Néac.
Le taux de la redevance prévue par l'article 28 modifié de la loi du 21 décembre 1967 susvisée et relatif à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne est fixé pour 1985 à 227,50 F.
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