pourvois principal et incident, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Cattin'Air et son assureur, la compagnie Axa corporate solutions assurance, anciennement dénommée, Axa global risk

X..., responsable de l'accident, et son assureur, le GIE Avia France, représenté par son liquidateur amiable, la société Axa Global Risks ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour obtenir le

I..., domicilié [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks, défendeurs à la cassation. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

L..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire priseur à la liquidation judiciaire de la société Risa, défendeurs à la cassation.

Previdenza fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 janvier 2004) d'avoir dit que le tribunal de grande instance de Béthune était compétent pour connaître du litige opposant la société Axa global risks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Axa global risks et à la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres

; qu'après la crise financière de 2008, il était décidé par le groupe Natixis de gérer Global Risk en « run off » (gestion en extinction) ; que l'activité, qui relevait jusqu'alors à 60 % de Natixis et

conseiller BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ CLAIM & RISK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-17.354 formé par la société Axa Global Risks, société anonyme, dont

Le 13 avril 2012, Mme [P], représentée par un nouvel avocat, a assigné la société Covea Risks, en sa qualité d'assureur de la société Arah, en réparation et indemnisation sur le fondement de la garantie

[M] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Risks, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Risk & Co aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Risk &

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Donne acte à la société Axa Global Risks du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat des copropriétaires du