qui venaient de lui être infligées, de nuit, à son propre domicile, par le concubin de sa fille alors en train d'enlever de force les très jeunes enfants du couple, la Cour devait rechercher si la riposte

. ; "aux motifs qu'il n'est pas établi qu'un péril imminent menaçait Georges Y..., qui présente cet abordage violent comme l'élément générateur de sa riposte; que certes une vive tension alimentée par

d'avoir refusé de déclarer nuls les licenciements alors que, selon le moyen, il appartenait aux juges du fond de s'assurer que la procédure de licenciement pour motif économique ne constituait pas une riposte

adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice A... bousculer son frère Bernard à coups de poing et d'épaule et le faire ainsi reculer sans que celui-ci riposte

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Champenois et Ricart

chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions d'appel (p. 5), Francis X... faisait valoir qu'il avait agi en état de légitime défense, et que sa riposte

dans ces conditions, le coup de couteau porté avec force, à un endroit vital, contre une personne qui ne semble par s'être défendue, par une autre dont la gravité des blessures ne justifiait pas une riposte

ayant agence à Eu (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal de commerce de terre et de mer de Eu et du Tréport, au profit de la société Etablissements Rimbert

sérieuse de licenciement ; qu'en retenant la cause réelle et sérieuse du licenciement de l'exposante aux motifs que celle-ci reconnaissait avoir porté un coup de règle à son supérieur hiérarchique en riposte

lors qu'il est établi que, sur le plan médical, ces accidents n'ont pas eu les conséquences déclarées par lui tant sur le plan corporel que mental et psychologique ; que les experts Y..., Giraud et Ripert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Richert matériel, dont le siège

dernier était habituellement connu pour créer des problèmes quand il était ivre ; " alors que la légitime défense est caractérisée par la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité d'y riposter

a pu porter les coups contre Yohann X..., au motif que ce dernier l'aurait menacé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 3) alors que la légitime défense ne peut être admise que si la riposte

l'enquête, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que l'article 122-5, alinéa 2, du Code pénal, relatif à la légitime défense des biens, n'exclut comme riposte

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes des arrêts civil et pénal du 19 septembre 1990, Ribet

de la société SAEE anciennement SAEE Gysperger, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Richert

contesté avoir été porteur d'un couteau lors des faits, les témoins Ramirez et Andueza avaient maintenu devant le juge d'instruction que Y... était arrivé, avait sorti son couteau et frappé X... qui avait riposté

[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte