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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b8cd5801467740d4ee
28 février 2001
28 février 2001
l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.538 et D 98-45.820 formés par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5b
31 mai 2000
31 mai 2000
d'une ordonnance rendue le 4 mai 1999 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de la compétence du tribunal d'instance de Riom
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d0f4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ahcene X..., demeurant HLM de Presles, bâtiment C2, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de l'Assedic de la région Auvergne
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c226
28 mars 2001
28 mars 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d435
14 décembre 2000
14 décembre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
61372306cd58014677404778
25 février 1998
25 février 1998
Lucien X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre
Source officielleciv1
613724a1cd5801467741717c
28 juin 2005
28 juin 2005
de plein droit et les biens donnés reviendront à la donatrice ou à ses ayant(s) droit, sans indemnités ou passif à supporter" ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom
Source officielleciv1
é sa demande en paiement d'honoraires dirigéec/M. X
6137229ccd580146773ff1b0
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Rio ; Mais attendu, d'abord, que l'ordonnance énonce que, M.
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48446
19 octobre 2004
19 octobre 2004
déclaré la loi portugaise applicable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officielleciv2
61372363cd58014677409252
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Roger X..., demeurant 2, place du Servière, 63800 Cournon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Jean Lefèbvre, dont
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc60b
15 novembre 1994
15 novembre 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant La Feuille à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8c3
13 décembre 1994
13 décembre 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société SCIVE ingénierie, dont le siège social est ...
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c16e
6 avril 1992
6 avril 1992
motifs que l'information complète menée par le conseiller qui a procédé à l'audition de toutes les parties ayant pu intervenir dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise Rito
Source officielleciv2
6137247acd58014677415d86
13 juillet 2006
13 juillet 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf92
25 octobre 1995
25 octobre 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pecoul, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 63200 Riom
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410374
19 février 2002
19 février 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OGEC de l'Institution La Chartreuse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
6137240acd58014677411753
11 mars 2003
11 mars 2003
automobiles, qui a appelé en garantie la société Groupe Ford France, laquelle était intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Groupe Ford France fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417d1c
13 septembre 2006
13 septembre 2006
la société Thivat Meunerie en qualité de comptable, a été licenciée le 16 décembre 2002 en raison de la suppression du service comptabilité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a5
14 juin 2000
14 juin 2000
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c452
28 mars 2001
28 mars 2001
Pascal X..., demeurant rue Julien Charpentier, 03250 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association
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