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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162c1c934defd4c4b3b45fa
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIME Maître [M] [K], mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL SYSTEMS CONNECTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
30 avril 2008
représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
1] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 08 Novembre 1929 à VALENCE (82400), demeurant chez Monsieur Richard Z...- ...- 84140 MONTFAVET représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI,
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
8 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
8 octobre 2013
demeurant [Adresse 1] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de Gaulle-06240 NICE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
7 mai 2007
AGS-CGEA DE MARSEILLE, demeurant Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette, BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me André-Charles JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
6 mai 2014
demeurant [Adresse 4] non comparant AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre B
6162fa95687317f24325afaf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de NICE PARTIE INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Me Patrice MANCEAU, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX (C.C.S.S.), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
616290cae498f0b428bb8320
10 septembre 2013
10 septembre 2013
DEL RIO, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
JARDINS MEDITERRANEENS, demeurant [Adresse 2] non comparant AGS - CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
APPELANTE SARL BIOCOOP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle17e Chambre
6162677b12fe6a3e85a6c788
10 décembre 2013
10 décembre 2013
GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
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