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159 résultats pour « Richard Laballette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372200cd580146773f9638

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Lavalette Tude et Dronne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91271

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val-de-Loire, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90866

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[R] [F], ès-qualités de liquidateur judiciare de l'association Le Trait d'Union, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd273

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins "A la Riviéra", Galeries Lafayettes

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd27

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf30

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf31

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf32

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d99

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740475e

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90458

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] et autres Requête n° : 30/24 Ordonnance n° : 90458 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [I] [M], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90869

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Défendeur : la société Pevensey avocats Requête n° : 300/23 Ordonnance n° : 90869 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pevensey avocats, ayant la SCP Richard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23676_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Selarl Pharmacie Métro Saint- Agne désignée Pharmacie Labatut.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Caisse Crédit Mutuel Strasbourg Neudorf, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210955

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c6b593736057d78a982

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre  67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1,

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404265

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Riviera des Grands magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b5301a3418ee2ae72d118

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Prise en son établissement secondaire en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f54

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafayette, 2°/ M. Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Source officielle