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64 résultats pour « Remoissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 18 414,78 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET

Source officielle

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TCOM

.

69c92bcecdc6046d4766b309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 29.378,52 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par : Me REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 45.079,28 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Organisme URSSAF DE PICARDIE Copie exécutoire à Me El Hilali Me Remoissonnet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6688ddfe676b73dd81b96c66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALPHA MJ Mandataire liquidateur de l'association 'Centre Départemental de l'Habitat 60" [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS Association

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef92b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] PECOU Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Denys Me Remoissonnet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] [F] représentant Me [A] [P], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSSONNET

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [B] [H] représentant Me [A] [T], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me, [D] représentant Me, [L], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme

Source officielle
TCOM

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69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Francesco [C], Président, assisté de Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocate au Barreau de Compiègne, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public,

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [I] [O], représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [N] * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle