Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que l'UFC soutient que la relance

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures

Le tribunal correctionnel a relaxé M.

d'appel a statué par deux motifs de fait contradictoires en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que la société Eva faisait expressément valoir qu'en réglant

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION HORIZON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 juin 1990, qui a relaxé

Y... déclaré coupable pour les faits d'actes d'intimidation en vue de renoncement au droit à relogement ; que M.

Le syndicat fait grief au jugement de le condamner à créditer le compte copropriétaire des consorts [N] d'une certaine somme au titre des frais de relance, de sommation de payer et de constitution du «

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de délivrance de fausse attestation a relaxé

Jean-Philippe X... à 350 euros d'amende pour outrage et acte d'intimidation envers dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les prévenus ne sauraient utilement invoquer au soutien de leur relaxe

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Corinne Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens et a débouté les demandes des parties civiles à son encontre ; "aux motifs que "les faits relatés

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1994, qui a relaxé

Y... était poursuivie du chef d'abus de blanc seing et relaxé par arrêt du 25 mars 1991 de la juridiction répressive ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1992)

Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1998, qui, après relaxe de Thierry X... du chef de proxénétisme, l'a déboutée de ses

Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ Saïd A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1993, qui l'a débouté de son action civile après relaxe

(Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se trouve pas sur le parcours protégé reliant

ainsi est disproportionnée et contraire à l'article 10 précité la condamnation d'un journal pour avoir cité le nom d'un huissier de justice, à l'occasion d'une manifestation d'humeur d'un individu relancé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Holding, société anonyme, dont le siège est ... 261