premiers juges avaient retenu à l'encontre du prévenu la récidive légale ; "alors que, d'une part, le fait de retenir contre un prévenu la circonstance aggravante de récidive légale consiste à redonner

mandat de dépôt, la détention provisoire, telle qu'elle avait été ordonnée, ayant pris fin le 9 octobre 2006 à 24 heures ; qu'en constatant implicitement l'anéantissement du titre de détention pour "redonner

frère Gilbert y occupant également les fonctions de directeur d'usine pour un salaire identique et son fils Philippe celles de directeur commercial ; que Georges X...a reconnu que le déménagement de Ressons

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une

l'autorité parentale, la cour, qui n'a même pas ordonné, au besoin d'office, une enquête sociale, s'est prononcée in abstracto en fonction de considérations de caractère général relatives à l'utilité de redonner

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

le carrelage du rez-de-chaussée trouvaient leur siège dans un même ouvrage où un désordre identique avait été constaté avant l'expiration du délai de garantie décennale, elle en a exactement déduit que

salaires, de frais de déplacement, d'une indemnité de préavis, des congés payés et d'une indemnité de licenciement, alors, selon les moyens : 1 / que, par jugement définitif du tribunal de police de Redon

préjudice subi par sa locataire-gérante alors que, selon le pourvoi, d'une part, elle avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que l'autorisation d'ouverture du night-club avait été redonnée

Y..., au seul prétexte qu'il n'avait pas invoqué le fondement juridique adéquat pour sous-tendre sa prétention, la cour d'appel a omis de redonner aux faits leur exacte qualification, de trancher le litige

Le Rey, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 00-70.065 formé par : 1 / la société L'Aspre Redon, société civile immobilière

Redoin, - X...

demeurant à Villegoureix-Chassenon, Chabanais (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de la société Aussedat Rey

moyen : 1°/ que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; que les modalités de la réparation doivent être adaptées à la situation de la victime afin d'assurer sa sécurité et lui redonner

[X] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse