Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

2003 ; condamné Dominique Y... à remettre à Charline Z... la formule de chèque numéro 4676659 d'un montant de 23. 312 € émis le 05 août 2003 sur son compte B.

Dominique X..., 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Raynaud industries, engagées en qualité de déléguée commerciale au secteur

Jean Dominique Y..., 2 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Dodin Ouest, de Me Ricard, avocat

Pierre A..., pris en sa qualité d'administrateur du mineur Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ... (16ème), 3 / de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Dominique F... a acquis de M. Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat duFA du Domaine de la Tournancière,

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où

civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Blaye, Dominique Y... et Pierre Z..., les conclusions de M.

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.

Dominique X..., demeurant Le Grand Tetras, La Salle - route d'Avoriaz, 74110 Morzine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la

PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.