19 Juin 2020 ENTRE APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL&ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Nuné RAVALIAN

mutuelles agricoles (CRAMA) de la Nièvre, entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des assurances, dont le siège social est à Nevers (Nièvre), maison de l'Agriculture, rue du Ravelin

(Nièvre), Marigny l'Eglise, "L'Huis Bargeaot", 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Nièvre, dont le siège est à Nevers (Nièvre), maison de l'agriculture, rue du Ravelin

1 impasse Panassie, 353 route de Seysses, 12 avenue Etienne Billières, 16 place Olivier, 160 avenue de Muret, 2 rue Alain Fournier, 145 chemin de Tournefeuille, 23 allée Charles de Fitte, 3 rue du Ravelin

l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Albiez-Montrond du 30 novembre 1985 lui refusant un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et de restauration sur un terrain au lieu-dit Le Ravarin

MICHEL X..., DEMEURANT A TEIGNY, COMMUNE DE TANNAY NIEVRE ; 2° LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA NIEVRE DONT LE SIEGE EST A LA MAISON DE L'AGRICULTURE, RUE DE RAVELIN, A NEVERS

C B, représenté par Me Ravaine, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés, statuant en matière fiscale : 1°) de décider que sont propres à assurer le recouvrement de la créance

B, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravalian, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.

Grèce , n o 41666/98, § 30, CEDH 2003-VI (extraits) , Raïlian c. Russi e , n o 22000/03, § 27, 15 février 2007, Bourdov c.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Nièvre, dont le siège est à Nevers (Nièvre), rue du Ravelin

AVRIL 2025 N°95 Rôle n° 2024001501 DEMANDEUR (S) SISA PORTE MADELEINE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 879 611 663 Représentée par : Maître Nuné RAVALIAN

Le caractère raisonnable d’un tel délai doit s’apprécier en tenant compte en particulier de la complexité de la procédure d’exécution, du comportement du requérant et des autorités compétentes ( Raïlian

B..., représenté par Me Ravaine, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 151 218,78 euros, incluant le prélèvement à la source d’un montant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2023 et 5 août 2024, la SAS Altronics, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 16 mars 2022, la société Lavorel Groupe SA, représenté par Me Ravaine, avocat, demande à la

Le 17 septembre 2020, étant en période d'essai, il a fait une chute alors qu'il ravalait une façade et a été placé en arrêt de travail consécutivement à cet accident.

La SAS Blancom Pyrénées a déposé le 26 juillet 2021 une déclaration préalable en vue de régulariser l'installation d'un dispositif publicitaire sur un mur de clôture situé 35 avenue du Ravelin à Laure-Minervois

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la SAS Solomy, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ;