la demande des salariés alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte est l'obligation faite à un salarié de rester à son domicile, à proximité ou en tout autre lieu lui permettant d'intervenir rapidement

l'employeur ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen en ce qu'il vise les chefs de dispositif relatifs à l'aide à la mobilité géographique, la prime de réalisation rapide

Christian Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Rapides de Côte d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R. 00-60.182 formé par la société Rapides

X... résultait non seulement de la perte de la société Rapid Décolletage, mais également de la diminution de ses activités avec un autre client dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rapid, société à responsabilité limitée dont le siège est

GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE RAPIDES

certaine d'un lien de causalité entre sa faute et les blessures subies par la victime ; qu'il résulte des expertises médicales que l'accident anesthésique avec arrêt cardio-respiratoire a entraîné rapidement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est 19, place

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils, le 3e samedi de chaque mois au lieu d'accueil "Racines

ou voirie et que le lit et le débit de la ravine ne doivent pas être modifiés » ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cet élément, qui appelait impérativement une réponse, les juges du fond ont privé

Z... que son activité de "restauration rapide simplifiée" était illicite et que des aménagements étaient indispensables pour permettre la poursuite de cette activité ; que les époux Z... ont alors assigné

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Restauration rapide

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Rapidex, dont le siège social est ...

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

résultait qu'au moment du choc, Christophe Y... roulait déjà sur la voie de droite "voie lente" de l'autoroute ; qu'il n'a par ailleurs jamais été allégué qu'il aurait tenté d'emprunter la "voie rapide

Son contrat de travail a été transféré à la société anonyme de droit monégasque Les rapides du Littoral le 30 mars 2009.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), Mme I... a été engagée, en qualité de conducteur-receveur, par la société Rapides Côte d'Azur, le 1er juillet 2003.

. ; "aux motifs que les diligences effectuées ont rapidement révélé que les faits dénoncés les plus graves, à savoir les agressions et atteintes sexuelles ainsi que l'incitation à la toxicomanie, étaient