acquis à l'amiable les lots d'une parcelle en copropriété cadastrée HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Villodre, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier

du Vaucluse a fait assigner devant le tribunal de commerce, en paiement de cotisations, la société Guérin fuel service qui exerce l'activité de transport de combustibles et celle de fumisterie avec ramonage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Ramond par la société d'exploitation des ETS ADDE

F..., qui avait assuré le ramonage de la cheminée, et les sociétés MAAF et Generali IARD, leurs assureurs respectifs.

, - le ramoneur les a informés le 30 octobre 2019 que le système d'évacuation n'était pas conforme et a refusé de procéder au ramonage, - en cas de défaut de ramonage, ils s'exposent à un risque d'incendie

L’acte de vente précise que le bien est équipé d’une cheminée insert et que la pose d’un tubage et un ramonage ont été effectués le 21 février 2022 selon facture annexée de la SARL [V].

prévoir ; que la preuve de cet avertissement incombe à l'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a mandaté la société civile professionnelle d'huissiers de justice Bès Ramonfaur

Le dernier ramonage a eu lieu le 5 février 2020. une copie de la facture est annexée ».

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

relative à l'acquisition par la société LDC Volaille des sociétés Les Volailles Rémi Ramon et Sofral

Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

[I] a procédé, le 16 septembre 2013, au ramonage d'une cheminée équipée d'un insert et d'une hotte. 2.

Lors des deux derniers ramonages, le ramoneur a constaté des désordres sur le tubage situé dans le conduit de cheminée ainsi que des coulures de bistres dans le tampon de visite de ramonage. M.

Raimondo selon lequel l'infraction serait une contravention, il convient de retenir que la jeune fille a bien fait état de la menace d'un couteau au cours de l'altercation, et que ses propos sont corroborés

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

[K] et à la Maaf d'établir les obligations incombant à la société [M] à l'occasion d'un ramonage annuel d'une telle installation.