STET N° SIRET : 480 140 417 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Copie en sera adressée à la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Fait à Dijon le 29 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet

A... transmet au tribunal un arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de Saint-André-en-Morvan a, au nom de l’Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment

Il ressort par ailleurs de l’étude du parc national du Morvan une tendance à la baisse de la ressource en eau, qui pourrait se réduire de 30% en 2050 selon les projections.

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de l'association ADRET Morvan sont rejetées.

10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La Rochelle, agissant en qualité de liquidateur amiable de Dammour (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES, DÉFENDERESSE Madame [R] [N] épouse [P] née le 14 Novembre 1987 à FORBACH (57600), demeurant 2, rue du Stade - 57540 PETITE-ROSSELLE

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Il n’est en l’espèce pas contesté que le parc régional du Morvan n’a pas été saisi de l’étude d’impact pour avis.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan et l'EHPAD les Terres de Diane : 3.

droit de préemption dès lors que le bien cédé était en indivision et que la vente lui a été consentie en sa qualité de coindivisaire ; - la délibération de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.