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26 résultats pour « RIOUAL-ROSIER Dinah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c617

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

: Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA), devenue SOFIAG, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Dinah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur Georges Irène X... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91559

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91567

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91588

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Julie Y... C/ o Z...

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3514cc2751aa86b952

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

a condamné la société demanderesse à verser à Monsieur [U] [G] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Maître Dinah

Source officielle

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