RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

- la responsabilité de la société RIBÈRE : La responsabilité de la société RIBÈRE et de son assureur SMABTP est recherchée uniquement par la MAF, assureur de la société B + A [H] [D] ARCHITECTE

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L97, substitué par Me Mathilde

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO

déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : SCCV BYRON BAY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

présentant comme le responsable de toutes les activités de la coopérative et dirigeant l'ensemble des services (pièce E3 p1 et p2 du procès-verbal 2273/ 2013 de la communauté de brigade de gendarmerie de Riberac

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230397 - Représentant : Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175, substitué par Me Mathilde

opposition d’injonction de payer Et : Monsieur [P] [M] né le 08 Mars 1988 à [Localité 1] (24) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, substitué par Maître Emma RIBEIRO

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

BARAT INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Samuel FOURLIN Me Mathieu PORÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu

personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu

paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde

Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier E000728J - Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0631, substitué par Me Mathilde

352J-W-B7I-C4FRZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Juliette MENDES RIBEIRO

xa0;    de la requête No 15483/89                       présentée par Dominique MATHIEU

la personne de Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS [S] [N] ayant son siège social 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE Représentées par Me Matthieu

Février 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/5040 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] né le 29 Septembre 1973 Représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU