d'un moteur de VMC, élément d'équipement démontable et non indispensable, qui ne constitue pas un ouvrage, ne pourrait ouvrir droit à la garantie décennale que s'il était démontré que sa défectuosité mettait

la construction édifiée par les époux Y... n'aurait pas été à l'origine de l'humidité constatée chez Mme X..., sans rechercher, bien qu'elle y fût invitée, si le relevé d'étanchéité au niveau du raccordement

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

qu'en plastique ou d'une combinaison de ces deux matériaux, l'homme du métier est, comme l'ont indiqué les premiers juges, un concepteur de chariots de nettoyage connaissant le domaine du métal et du

Le courant de court-circuit lorsque nous avons relié le câble de terre de la rallonge au réseau de terre électrique de la borne d'alimentation était de +15 A (Métrix MX06-002 sur le calibre 100 A).

devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z..., du toit d'un hangar dont il était chargé de renforcer la charpente métallique

en bois sur lesquelles reposaient les charpentes du rail de la nacelle n'avaient pas été traversées de clous assurant un contact électrique parfait entre les éléments de la charpente et la surface métallique

que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que l'accident de Stéfan X... l'avait, de manière directe et certaine, contraint à abandonner son métier

Raymond X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné à bail un pavillon aux époux Z..., après que M.

Raymond X...

et mécanisme de raccordement à une de ses extrémités, provenant d'une pompe à béton, a été retrouvé sur la chaussée à moins de 120 mètres du lieu où la BMW de M.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté

causée par un court-circuit intervenu entre le caisson du journal lumineux, inopinément électrisé par un câble alimentant l'enseigne Géant, et la terre, par le truchement de Bruno X... dont l'échelle métallique

dur d'une pointe aiguë par une pointe émoussée afin d'éviter le rabotage de la surface à raccorder d'un métal plus malléable, est une évidence pour l'homme du métier, étant donné ses connaissances techniques

traversée du plafond/plancher s'effectuait par une ouverture respectant l'écart au feu ; que lors de l'installation du nouvel insert la société Euro Céramique a vérifié la vacuité du conduit qu'elle a ramoné

Roger et Raymond X..., coassociés dans plusieurs sociétés familiales, ont conclu le 18 décembre 1985 un accord prévoyant un échange de parts et actions qu'ils détenaient dans ces sociétés ; que par acte

[N] se mettait sur celui juste après ; qu'il soulevait le caillebotis avec ses mains et demandait à M.

L... était insuffisante et ne mettait pas l'accent sur le risque fiscal associé au produit DTD, sans prendre en compte, comme il lui était demandé, les éléments d'information sur les risques figurant dans