N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7IL Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [V] [L] [X] C/

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 12 octobre 2021 [RG N° 11-21-0016] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat S.A.

[T] [M], Société INOGREEN SG/TT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COMPOSITION DE LA COUR : M.

LB/ND Numéro 23/3534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YR Nature affaire : Prêt - Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 03 novembre 2020 [RG N° 11-1900511] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat S.A.

d'annulation de la clause de monnaie de compte stipulée dans le contrat de prêt Helvet Immo ou de la voir déclarer abusive et de nullité du contrat de prêt pour vice du consentement et M.

nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.R.L.

JP/CS Numéro 23/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TA Nature affaire : Prêt - Demande

en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [M] [G] [B] [O] C/ S.A.

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COMPOSITION DE LA COUR : M.

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COMPOSITION DE LA COUR : M.

en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L] [I] [C] [M] ÉPOUSE [I] C/ [T] [D] [D] [T] S.A.

Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.S.U.

- Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L], [Z], [J] [T] C/ S.A.S.

en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.

MM/ND Numéro 22/3035 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UD Nature affaire : Prêt - Demande