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1 579 résultats pour « Pontida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d559ba5988459c487c3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pontil du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7f8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société Ponti, MM. Y...

Source officielle
CC

civ2

61372503cd5801467741a3f9

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

employés de la société Sollac, laquelle ne pouvait se concevoir que dans le cadre d'une collaboration de l'employé d'Etip avec les salariés de Sollac, maîtres de la réparation, d'autre part, que le pontier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00460

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise ferroviaire), le transport de marchandises sur la ligne ferroviaire Auray-Pontivy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00739

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

le salarié faisait valoir que les motifs mêmes stipulés dans ses quatre premiers contrats de mission, à savoir « accueil usines », puis « accueil sécurité secteur », puis « formation cariste site et pontier

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48df0

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., qui a été salarié, en qualité de pontier, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 29 juin 1957 au 28 février 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 17 décembre 2001

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le pontier n'aurait soit-disant pas attendu le signal de M. [M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300708

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; L'association syndicale libre Ilot Pontillac, M. et Mme Y..., M. et Mme A..., M. et Mme C...,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-04

droit de la concurrence

18 mars 1997

18 mars 1997

Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd61cdc6046d47bec1b2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [F] et Mme [D] [F] au sein des sociétés Pontivy [M], [U] [K] la Corderie, [I] [E], Celtic [E], SCI [K] [X], ainsi que leurs avenants éventuels, - Le mandat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Un second certificat médical initial établi le 16 mars 2021 par un médecin interne hospitalier mentionne un « AVC ischémique pontique droit ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01281

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association GSI Pontivy Garde Saint-Ivy, section football,

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404784

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

dans le sens du travers; que la cour d'appel en a déduit qu'en cas de manipulation par télécomande au sol, qui était le mode d'utilisation envisagé par les sociétés Prosimo et Exma, il suffisait au pontier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171272

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01079

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X..., exploitant une entreprise de gardiennage sous la dénomination SGL ; que ce contrat ayant été rompu avant terme par la société Pontadis, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01727_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La maire de Pontivy a implicitement rejeté leur demande.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Z... qui avait la qualification de charpentier fer et de pontier, a suivi une formation de sécurité en 1981, un stage de connaissance sécurité en avril et un recyclage en 1988, devait nécessairement déduire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718522

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PONTIVY, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2102526_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B et de Me Dugué, représentant la commune de Pontivy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03529_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier du 2 mars 2021, reçu le 4 mars suivant à la mairie de Pontivy, Mme A et M.

Source officielle