CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 864 résultats pour « Pitras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372395cd5801467740bae0

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre (audience commerciale), au profit de M. Y...

Source officielle

Page 2 sur 344

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font actuellement l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00760

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

matériels et de produits hospitaliers et médicaux, a été licenciée pour faute grave par lettre du 28 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401511

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

sa qualité de secrétaire de l'Union départementale des syndicats "CGT-Force ouvrière de la Guadeloupe", en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Pointe à Pitre

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bca

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

gendarmes Y... et Z... et du commissaire A... qu'Amand X..., qui se trouvait parmi plusieurs manifestants se livrant à des jets de pierres sur les forces de l'ordre à proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100831

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

celui-ci, il y a, en ce qui les concerne, identité de parties ; qu'en l'espèce, la caution, subrogée dans les droits de la banque, avait obtenu, par un jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372365cd580146774093ae

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372365cd580146774093af

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

grillé n° 24, 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bbe

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n C 92-60.446, J 92-60.452 et K 92-60.453 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402940

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

entre les parties ont cessé dans des conditions controversées, l'employeur invoquant un abandon de poste, la salariée un licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740161f

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

comme l'atteste le procès-verbal de comparution personnelle du 24 mars 1983, c'est en qualité de témoin mandaté par la société SAGOTICOF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db96

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

selon le moyen, que nul ne peut agir en violation d'une décision de jutice devenue définitive ; qu'en l'espèce, il est constant que le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100809

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407260

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Hugobert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à Pître

Source officielle
CC

civ3

61372669cd58014677425588

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Avit Marcellus X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société anonyme Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408731

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088da

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Angebert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088db

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

, Arsène X..., demeurant 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

demeurant Petite Guinée, 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société anonyme Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

anonyme, dont le siège est ... à Pitre, 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry,

Source officielle