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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9de
8 février 2008
8 février 2008
08 (N/REF pourv. 11/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:125
11 mai 2000
11 mai 2000
#Philippe Pipeaux gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache T-34/99.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864dd
25 octobre 2002
25 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline A..., lors des débats, et Mme Patricia B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
RENNES : pourvoi 23/2008 B2)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C Leroux, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2021 par lequel le Préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00536
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2009) que la société CDI-B , titulaire des marques "La Pierrade" et "Pierrade" déposées
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864df
17 octobre 2002
17 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Carnac s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302125_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP03532722P0045 du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Servon-sur-Vilaine ne s'est pas opposé à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Piperaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c29
1 février 1978
1 février 1978
TRAVAUX ; QU'ELLE A RESILIE LE CONTRAT "RESPONSABILITE CIVILE" POUR EN SOUSCRIRE UN SEMBLABLE AUPRES DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, PAR L'INTERMEDIAIRE DE PIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401743_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Group, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203893_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du maire de Piré-Chancé portant refus de lui délivrer un permis de construire modificatif pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a53
9 mai 2003
9 mai 2003
D'ADDUCTION D'EAU DU TREGOR Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 09 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur PIPERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
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