X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons

partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper la société ARDC par l'intermédiaire de Guy Z..., contractant, sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et fabriquée, en l'espèce des pignons

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs pignons

juin 2000, au motif inopérant que le preneur n'était pas personnellement titulaire du titre administratif d'agent immobilier ou du seul fait de travailler avec, ou pour un agent immobilier ayant lui, pignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline, reçoit les eaux des fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

est conservé et la terrasse inaccessible maintenue" ; l'expert au vu de ces constatations ne considère pas la construction comme neuve "vu la conservation des murs du sous-sol et du mur est du pignon

précaution particulière à la liaison entre les deux bâtiments appartenant aux deux propriétaires différents, avaient entraîné la suppression du raccordement en « Véral » assurant l'étanchéité entre le pignon

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur pignon

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pino, représentée par son maire en exercice domicilié en

que l'ouvrage des époux X... n'avait pas été réalisé conformément aux règles de l'art, compte tenu du terrain et de la sécheresse alors connue des constructeurs, que la conception technique du mur pignon

mètres et d'obtenir un étage en attique de 2,30 mètres sous le faux plafond, sans répondre au chef des conclusions soulignant que, pour parvenir à ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition du pignon