(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Câbles Pirelli, dont le siège est ...

A..., C... et Z..., qui ne seraient pas morts si le prévenu s'était sagement abstenu de faire entreprendre des travaux de terrassement sur son terrain situé dans le périmètre protégé du pipeline ; "

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pinel

par d'autres piliers avec modification du design a permis de ne plus en connaître.

moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par le tribunal ainsi composé : "Président, Mme Alliot-Thienot, vice-président, assesseurs, Mme Deboeuf, premier juge, Mme Pinglin

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever le portail automatique en fer et les deux piliers : Selon l'ancienne propriétaire du fonds servant, D...

S... sollicite la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail métallique qui entrave selon lui le passage. Mais le Tribunal a très justement rappelé que C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pipelife France, société anonyme dont le siège social est ..., en

civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Monetec, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sol essais, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Paul Roger Pinelli

procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de cadre administratif par la société Pixel

X... a assigné M. et Mme Y... en remise en état du passage et démolition de piliers implantés sur son emprise ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu

du décompte définitif de la société Pitel ; A titre infiniment subsidiaire ; Juger qu'en vertu du DGD de la société Pitel du 2 septembre 2020, la société Idéal est redevable envers la société Pitel

Madame Pineau occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

1 Avis n° 2026-58 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Garance Pineau LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Le 21 septembre 2012, la banque a informé Mme [L] que le montant versé par la société Axa au titre des troisièmes piliers était insuffisant pour couvrir le montant contractuellement exigible au titre du

X..., salarié de la société Adecco mis à la disposition de l'entreprise Pineau couverture, a été victime d'un accident du travail ; que, par jugements des 19 octobre 2000 et 13 septembre 2001, le tribunal

Y..., de la la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Tennis club de la Pinède, les conclusions de M.

Pineau", d'avoir été rendu en violation de l'article 448 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que, selon le pourvoi, il résulte de cette mention qui, ne pouvant dériver d'une erreur matérielle