[C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction du mur pignon

l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline, reçoit les eaux des fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon

est conservé et la terrasse inaccessible maintenue" ; l'expert au vu de ces constatations ne considère pas la construction comme neuve "vu la conservation des murs du sous-sol et du mur est du pignon

précaution particulière à la liaison entre les deux bâtiments appartenant aux deux propriétaires différents, avaient entraîné la suppression du raccordement en « Véral » assurant l'étanchéité entre le pignon

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur pignon

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

.. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

le siège est [Adresse 3] (États-Unis), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Piriou

gauche à 2,76 m du pignon droit, ce dont il résultait que la société Cica construction n'avait pas vérifié que les constructions respectaient les règles d'urbanisme, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

que l'ouvrage des époux X... n'avait pas été réalisé conformément aux règles de l'art, compte tenu du terrain et de la sécheresse alors connue des constructeurs, que la conception technique du mur pignon

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

mètres et d'obtenir un étage en attique de 2,30 mètres sous le faux plafond, sans répondre au chef des conclusions soulignant que, pour parvenir à ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition du pignon

sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les bâtiments étant accolés sur une partie et chaque bâtiment ayant en outre un mur pignon

cas d'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert avait identifié les désordres (fuites et infiltrations) et leur origine (« le revêtement imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

... que la perte de chance pour Emeric X... de faire une carrière de soliste concertiste est minime ; que la gêne qu'il subit dans l'exercice de ses activités professionnelles liées à la pratique du piano