. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que le mur pignon de leur maison empiète sur la propriété de

fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons

partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper la société ARDC par l'intermédiaire de Guy Z..., contractant, sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et fabriquée, en l'espèce des pignons

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), que la société Piguet, dont M. Y... et M.

société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs pignons

un avion est une condition déterminante du consentement de l'employeur qui désire recruter un pilote afin de piloter des avions ; qu'en l'espèce la société ACO Voyage soutenait que souhaitant recruter

[Adresse 9], 10°/ à l'entreprise Alm Allain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; La société Agence d'architecture Caillaud-Piguet

juin 2000, au motif inopérant que le preneur n'était pas personnellement titulaire du titre administratif d'agent immobilier ou du seul fait de travailler avec, ou pour un agent immobilier ayant lui, pignon

par : - la compagnie ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierrot

à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

X... ne pouvait pas prétendre à la qualité de salarié pigiste régulier, le non-paiement, certains mois, de la rémunération, ce qui distingue le journaliste payé au fixe du journaliste payé à la pige, et

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

», et qu'à défaut de pouvoir établir « lequel des pilotes était aux commandes lors de la descente en vent arrière et de l'accident qui s'en est suivi (…), il ne peut être retenu qu'un des pilotes était

classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé le délai

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le vol n'avait pas eu pour objet principal l'entraînement du pilote assisté d'un accompagnateur en raison de son expérience

X... employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

professionnelle et devant ladite cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol