a été conservé par l'employeur, concomitamment au prononcé de la mise à pied conservatoire ; Qu'il n'est produit aucune pièce dans le cadre de la procédure provenant de l'ordinateur de monsieur [N] 

a sous-traité certains des lots de ce marché à la société Dervaux ; que la société Baudin Châteauneuf Dervaux, venant aux droits de la société Dervaux, a demandé au tribunal administratif de Marseille

X... et à Madame Nicole Y... épouse X... aux fins de faire actionner une caution de 39 954.79 € outre intérêts ; « (….) que Monsieur Jean Pierre X... et Madame Nicole Y... épouse X... reconnaissent

Pierre X, demeurant ... ; M.

de ses demandes - dit que les dépens resteront à la charge de la société Dervaux; Attendu que la cour a été régulièrement saisie d'un appel formé par la société Dervaux (enrôlé sous le numéro 12/

Glaser, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicola, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'hôtel de ville, place Charles Valentin, BP 6537 à Dunkerque (59386), représentée par son maire ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et la VILLE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : Vu les autres pièces

Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X... Raymonde, née BERNARD, 10°) Monsieur NICOLAS M..., 11°) Madame V...

[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

Deville, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL dont le siège est ... : 94°) l'O.G.E.C. DE LA MONTAGNE dont le siège est ... ; 95°) l'O.G.E.G. DU NOZAY dont le siège est 2 Bld A.

Pierre X, demeurant ... ; M.

D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas

Jean-Pierre Y..., demeurant ... au Grand Pied à Thionville (Moselle), 4°/ M. Daniel Y..., demeurant ...

requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru   Nicolae (le douzième requérant

Glaser, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicola de Lanouvelle, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.