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9 096 résultats pour « Pierre-Alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; que ces pièces n'ayant pas été estimées probantes, pas plus que celles ultérieurement produites, de l'origine des marchandises, les trois hommes interpellés ont été poursuivis du chef d'importation

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Westamatic Solutions GmbH (la société Westamatic), filiale de la société française Sequoias Investment (la société Sequoias), sont convenues d'un accord de commercialisation de produits neufs et de pièces

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

n°18 ; - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT Vu

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie était susceptible

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100343

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, , plaidant Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, de faire copie de ces pièces et de constituer un dossier complet de demande de prêt ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

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CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

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CC

cr

61372696cd58014677426ca8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

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CA

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

d'une activité illicite ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits en considérant qu'il devait être regardé comme ayant bénéficié de profits issus de détournements

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Z... et Philippe Y...; que Jacques Z..., agissant de concert avec Philippe Y..., a profité des bonnes relations qu'il entretenait avec Pierre X..., en sa qualité de conseiller en gestion du patrimoine

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

de Jean-Pierre et Marie-Claire X....

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

en langue allemande figurant tant au dossier pénal que dans la procédure fiscale avaient été produites exclusivement par lui-même; que dès lors il ne justifie d'aucun grief ; "alors d' une part qu'en

Source officielle