Elle verse aux débats le contrat de prestation signé entre les parties (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 7 février 2024 au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait devoir à la SAS ABID

Elle verse aux débats le contrat de prestation conclu entre les parties le 1 er décembre 2018 (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 29 avril 2024, au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 septembre 1992, en qualité d'animatrice formatrice par l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCVL) en vue d'encadrer un stage

"assumeraient les stages de vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Y... par la Washington State University en vue d'un élargissement du contrat de licence aux pays du marché commun européen et l'Autriche et la Suisse, ont permis de constater que le document était en

se rapportant à la cause du licenciement le contrat d'apprentissage de l'apprenti dont le salarié était le maître de stage, que cette pièce unique ne rapporte nullement la preuve de la faute reprochée

Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise,

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, la culpabilité du prévenu concernant l'organisation de faux stages au sein de la CNC est avérée ; qu'il est établi, au vu des témoignages de Mme D..., comptable de l'ECP et de M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance

X... a assigné la société Chanel en vue d'obtenir sa condamnation à lui livrer des marchandises, à le convoquer à un stage de formation prévu, et à lui payer des dommages et intérêts ; Attendu que la

impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins qui n'ont, à aucun stade

Une convention tripartite était alors conclue pour voir accueillir Mme [W] en stage au sein de la SARL LOHEZSTEVE du 01/04/21 au 30/06/21.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 2024), le 30 janvier 2006, la société Tennis d'Aquitaine a déposé la marque verbale française « City stade » enregistrée sous le numéro 06/3407583 pour désigner, en