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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372158cd580146773f2fd4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortholland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) 2

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc840c777d3ec8eb638c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAGLIANO GRANDJACQUES [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS - #R0231 Société SMABTP es qualité d’assureur de la Société PAGLIANO

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(P435) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 722 057 460 Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f13ea7c8c1120de87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff42

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Avocat (RPJ034130) et comparant par la SEP ORTOLLAND – Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE 2023020480 ENTRE : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 552062663 Partie

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d00

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- Me Constance Bocket et Julie Pasternak, avocats ([Localité 2] et comparant Me Pierre Herné Avocat (B835) 2) Société de droit Suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef190

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef191

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1d0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc29893c

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

1963 à [Localité 6] (Maroc) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef631

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle