Jean-Pierre YYYYYYY..., - M. Guy ZZZZZZZ..., - Mme Martine AAAAAAA..., - M. Antonio BBBBBBB..., - Mme Michèle EEEEEEEEEE... IIIIIIII... FFFFFFFFFF... , - M.

[P] [W], la société Garret-[W]-Mignard et la Mutuelle des Architectes Français ont demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

de l'énergie avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats nets étaient négatifs depuis 2005, avec une perte cumulée de 20 milliards

d'unités en Europe et 578 milliards d'unités dans le monde), la production réelle en 2013 et la production prévue pour répondre à la demande en 2014 et 2015 ; qu'il ressortait de ce tableau une forte

Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle avait consenti à la société italienne Socimi, pour les besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit fournisseur de 15 milliards

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. W...

adaptations de style, l'arrêt est entaché d'un doute légitime quant à l'impartialité de la chambre de l'instruction et a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la cour ne saurait dénaturer les pièces

Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...

Vu les autres pièces du dossier.

EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]

La société Missenard Quint B réclame une somme de 64 809,32 euros pour la repose de blocs de climatisation, de gaines de ventilation et de pièges à son, ainsi que pour le remplacement d'émetteurs de chaleur

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSENARD QUINT B dont le siège social

Missenard Quint B, n'a pas été approuvé par la société Dalkia (pièce n°26, devis non signé). La circonstance que M.