[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] - ALGÉRIE représenté par Maître Pierre LEBRIQUIR

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Pierre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 796 DU CODE RURAL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 14 FEVRIER 1979) QUE PIERRE X...

B A, représenté par Me Lebriquir, conclut au non-lieu à statuer sur les concluions principales de sa requête et maintient ses conclusions présentées au titre des frais d'instance.

2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ la société Peintures Leberquier

A C, représenté par Me Lebriquir, qui demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme E B, par les mêmes moyens.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 avril 2023 n° 2204722 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 avril 2023 n° 2204721 ; - les autres pièces du dossier.

C B A, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mmes B et Aissata A, représentées par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la direction

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentés par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-0292 du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation

B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer