Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Pierre Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mai

THAGHOZA, RCS de Paris sous le n°842 952 541, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LUMBROSO

Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU GROUPE SKY.M [V] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/00165 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre LUMBROSO CPAM DES

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [RV] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre LUMBROSO, avocat

Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 22/01407 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre

avocat au barreau de PARIS, toque : G326 INTIMÉS Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre

A..., représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler

Vu les autres pièces du dossier.

Vu, les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B par Me Lumbroso, par lesquels M.

A B, représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, le 6 octobre 2023 et le 17 octobre 2023, M.