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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
25 avril 2024
général près la cour d'appel de Versailles et le garde des Sceaux par lettres du 6 mai 2019, soit dans les cinq jours de la mise à pied intervenue le 3 mai (pièces 15, 16, 17 et 18 de l'employeur).
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8de
29 mai 2001
29 mai 2001
Pierre de X..., demeurant à Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[4] C/ S.A.S.U. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 24 Août 2022 N° RG : 18/00054 Copie certifiée conforme à : [4] SASU [5] Me GAUCHOT
Source officielle4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU et Maître Muriel GACHON-NOUGUES ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301564_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre stationnant sur la parcelle 42, à usage de parking située 98 route de Gachet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - l'avis n° 20230945 de la commission d'accès aux documents administratifs du 22 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41331
11 décembre 1973
11 décembre 1973
DELEGUE DU COMITE POUR LA CORSE, CETTE DELEGATION DEVANT ETRE RECONDUITE TACITEMENT D'ANNEE EN ANNEE SAUF PREAVIS DE RESILIATION ; QU'AU SURPLUS, GASSIOT A RECU DU COMITE LE MANDAT DE COMMISSAIRE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9e6
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Gaillot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SCPA Galliot-Vannier a présenté des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07971
19 décembre 2006
19 décembre 2006
de l'atteinte découlant spécialement du délit d'obtention de l'Etat d'avantages indus, en l'espèce l'obtention illicite d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique "Gaucho
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société en nom collectif Galliot et Cie, représentée par Me Pieux, demande à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501125_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
H, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres constatés (fissurations, chutes de pierres et risque d'éboulement) ; - d'autre part, de dresser constat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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