connue à la date ou l'instance a été introduite ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait d'apprécier l'existence du passif à la date à laquelle elle statuait, ainsi que l'exposante le rappelait (concl

Pierre, - DE B... Yves, - C... Bernard, - D... Claude, - E... Elyane, - F... Serge, - G... Pierre, - H... Patrick, - I... Adeline, épouse DE J..., - K... Yves, - L...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société Les Artisans du Meuble CONIL, société à responsabilité limitée, dont

pour les prestations qu'elles versent (article 35 de la convention) ; que dès lors, leur intervention volontaire est parfaitement recevable ; qu'il ne peut être sérieusement contesté au regard des pièces

civile qui a pu obtenir du maire du village, dont l'opinion était mise en exergue dans ce rapport, une attestation permettant à la Cour, en l'absence de tout caractère contradictoire, de rejeter ces pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

(cf. concl., p. 3) ; qu'au soutien de ses prétentions, la commune de [...] produisait ce projet d'acte notarié (Pièce n° 2) dont M.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CORNILLE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Vu 1°), sous le n° 234719, la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CORNILLE, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre B..., 2°/ Mme Jean-Pierre B..., née Josiane Y..., demeurant tous deux ... à Sainte-Féréole (Corrèze), 3°/ M.

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Sans autre moyen tenant à remettre en cause la recevabilité de l'action formée par l'EARL La Cornillère, le jugement est confirmé en ce qu'il a dit que l'action de l'EARL La Cornillère est recevable et

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.

le maire de la commune de Connaux a refusé de lui verser le complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2021, et d'enjoindre à la commune de Connaux de lui verser le complément annuel au titre

CONITE, venant aux droits de la société NIKO 1 rue des Vergers Bât.