Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Carrascosa, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire

Vu les autres pièces du dossier.

D, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

Des pièces, enregistrées le 14 janvier 2026, ont été communiquées par la préfète de la Savoie.

Vu les autres pièces du dossier.

D C et Mme E C agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C, représentés par Me Carrascosa, demandent : 1°) de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 5

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par lettre remise en mains propres du 18 mai 2018, M.

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [V] [O] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

B..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

En troisième lieu, il ressort des pièces des dossiers que, pour prendre les décisions litigieuses à l'encontre de M.

[T] soutient que la cour d'appel n'a pas correctement apprécié ses diplômes et les pièces justifiant de son expérience juridique. Réponse de la Cour 4.

Il ressort des pièces du dossier que M.

D A, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt